Conditions de Vente

Conditions générales de vente

1. Article 1 : Objet

2. Article 2 : Notre offre

3. Article 3 : Disponibilité du produit

4. Article 4 : Prix

5. Article 5 : Commande

6. Article 6 : Modalité de paiement

7. Article 7 : Sécurité des paiements

8. Article 8 : Livraison

9. Article 9 : Propriété intellectuelle

10. Article 10 : Le service satisfait ou remboursé

11. Article 11 : Responsabilités et garanties

12. Article 12 : Données nominatives

13. Article 13 : Intégralité du contrat

14. Article 14: Litiges

15. Article 15 : Protection des mineurs

 

DESIGNATION DU VENDEURSiège Social :
Sarl Comptoir des Compagnies

Lieu Dit Céras
12170 LEDERGUES- France
Tél: (33) 06.73.14.84.07
Fax: (33) 09.70.29.35.43
Mail : yves@comptoirdescompagnies.com
Gérant : Yves Roquefort
Responsable Commercial : Laurence Grivel
Capital : 15 244.90 €
Code APE :4791A
N° SIRET :391 661 600 00042
N°TVA intracom : FR47 391 661 600

Etablissement secondaire :
Sarl Comptoir des Compagnies
160 chemin de Sion
31450 ODARS- France
Tél: (33) 06.85.87.28.03
Fax: (33) 09.70.29.35.43
Mail : Laurence@place-des-arcades.com
Gérante : Laurence Grivel
Responsable Commercial : Laurence Grivel
Capital : 15 244.90 €
Code APE :4791A
N° SIRET :391 661 600 00059
N°TVA intracom : FR47 391 661 600

 

 Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société «COMPTOIR DES COMPAGNIES», et l'Internaute.

« L'Internaute » s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.place-des-arcades.com
Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le « Contrat ». Ces Conditions Générales de Vente s'entendent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour les ventes en points de vente ou autre.

Aucun contrat ne saurait exister entre l'Internaute et COMPTOIR DES COMPAGNIES au regard des produits tant que COMPTOIR DES COMPAGNIES n'aura pas accepté expressément la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

COMPTOIR DES COMPAGNIES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. NOTRE OFFRE

Ce site a pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt-à-porter, d'accessoires de mode, de lingerie fine, de cosmétiques, d’épicerie fine, de jeux et jouets, et d’artisanat d’art.

Les articles offerts à la vente sur ce site Internet sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine ainsi qu’à l’Europe.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, et à l’Europe, la connexion se fait sur le site www.place-des-arcades.com

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas, de notre service "Satisfait ou remboursé" consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en cas d'anomalie sur la commande, sur le paiement, d'un refus de la banque ou d'une livraison hors France métropolitaine.

L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles de Place des Arcades s'il s'abonne à la lettre d'information « newsletter ». S'il ne souhaite plus recevoir d'offre, il peut lors de la réception d'une newsletter se désabonner par courrier à Comptoir des Compagnies – « Lieu dit Céras, 12170 LEDEGUES ».

Article 3. DISPONIBILITE DU PRODUIT

Nos offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations.

Nos offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que nous ferons nos meilleurs efforts pour actualiser régulièrement nos stocks et retirer du site tout produit qui apparaitrait dans son état de stock comme n'étant plus disponible.

A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si le produit n'est plus en stock, nous en informerons le client par email dans les 3 jours qui suivent la validation de la commande et remboursera alors le montant réglé pour le produit dans le même délai.

Article 4 : PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur). Ces conditions étant valable en France et en Union Européenne

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Article 5. COMMANDE

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les produits puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• Par téléphone, en appelant de France métropolitaine au Tél: (33) 06.85.87.28.03 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)

Si vous appelez hors de France métropolitaine contactez-nous par mail à laurence@comptoirdescompagnies.com

  • Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14 à 18h (heures françaises) et vous proposerons les différents moyens de paiements.
  • Par fax au 09.70.29.35.43 en appelant de France métropolitaine, ou au (33) 06.85.87.28.03 si vous appelez hors de France métropolitaine.
  • Par courrier à : COMPTOIR DES COMPAGNIE- Lieu-dit Céras, 12170 LEDERGUES, FRANCE (paiement par chèque ou par cartes de paiement)

Toute commande non accompagnée d'un paiement ne sera pas traitée.

1. L'identification de l'Internaute :

Lors de sa première commande, l'Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel.

Ces informations lui permettront, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Internaute a complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Comptoir des Compagnies ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute.

Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément Comptoir des Compagnies à disposer sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter son identification.

L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Comptoir des Compagnies via son site.

2. Les étapes de la commande en ligne :

Pour passer une commande en ligne, l'Internaute doit sélectionner le produit qu'il souhaite commander en choisissant la quantité et la taille dans les listes déroulantes correspondantes. Le coloris étant indiqué sur la fiche produit.

Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Il choisit ensuite de poursuivre ses achats ou de voir son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Il vérifie les spécificités du produit choisi (couleur, quantité, composition, prix, taille etc.).

Pour valider sa commande, l'Internaute doit, quand il a sélectionné tous les articles qu'il souhaite, cliquer sur « Voir mon panier ». Il arrive sur l'étape 1 « Récapitulatif de votre panier ». Il vérifie alors son récapitulatif de commande (description du produit, quantité, prix unitaire, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, total TTC).

Dans le cas où l'Internaute souhaite supprimer un produit dans le récapitulatif de sa commande, il doit cliquer sur le bouton « supprimer » sur la ligne de l'article concerné. Il peut également modifier la quantité de ses articles choisis en cliquant sur le bouton « modifier » et choisir à nouveau le coloris ou la quantité de l'article concerné.

Si l'Internaute bénéficie d'un code promotionnel, il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet et le valider en cliquant sur « valider », étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre de cette nature, ni avec des soldes sauf quand il en est disposé autrement.

L'internaute peut également connaître les frais de livraison dès son panier. Le mode de livraison choisi ici est indicatif et non définitif, l'Internaute pouvant le sélectionner à l'étape suivante après identification, à l'étape Livraison.

Pour passer à l'étape suivante, l'internaute doit avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ici présentes en cochant la case prévue à cet effet. Le panier validé, l'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant son adresse mail et son mot de passe, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « je crée mon compte » et en cliquant sur « valider » pour se créer un compte.

Dans le cas où l'Internaute ne se souvient pas de son mot de passe, il peut l'obtenir par mail par simple clic sur « Mot de passe oublié ? ».

En s'identifiant, l'Internaute arrive à l'étape 3 « Livraison ». Il choisit son mode de livraison en cliquant sur « Livraison standard », « Enlèvement en boutique ». Les frais de livraison y sont indiqués.

Pour la livraison standard, l'Internaute doit spécifier l'adresse à laquelle il souhaite être livré.

En arrivant à l'étape de paiement, l'Internaute vérifie une fois de plus le récapitulatif de sa commande et choisit son mode de paiement en sélectionnant par simple clic l'icône correspondant (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, CB, PAYPAL). L'Internaute recevra à compter de l'enregistrement de sa commande, un premier e-mail automatique d'accusé de réception de celle-ci, valant prise en compte par Comptoir des Compagnies de celle-ci sans garantie toutefois de la disponibilité de l'article ou du produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-avant. Le Contrat est formé lors de la réception par l'Internaute du mail d'accusé de réception de sa commande ci-dessus visé.

3. Le suivi de la commande en ligne :

Le récapitulatif de la commande de l'Internaute est disponible directement dans la rubrique « Connexion ».

À tout moment, en se connectant sur le site, rubrique « Connexion », l'Internaute peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

La facture de l'Internaute lui est envoyée directement par courrier électronique après prise en compte de sa commande.

Article 6 : MODALITE DE PAIEMENT

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire et notamment par Paypal par la simple saisie de son identifiant et mot de passe directement sur le site.

1. Paiement par carte bancaire :

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute choisit le paiement par carte bancaire en cliquant sur l'icône correspondant.

Il sélectionne ensuite, en cliquant sur l'icône, le type de carte avec laquelle il souhaite régler sa commande. Il saisit ensuite les 16 chiffres qui se trouvent sur sa carte bancaire dans le champ prévu à cet effet, sélectionne, dans la liste déroulante, la date d'expiration et saisit enfin le numéro de contrôle (les 3 derniers chiffres qui se trouvent au dos de la carte bancaire).

Après saisie de ces informations, pour valider sa commande, l'Internaute clique sur « Terminer ma commande ». L'étape « Confirmation de commande » récapitule sa commande et indique le numéro de commande associé : la commande vient d'être enregistrée.

2. Paiement par PayPal :

Pour tout paiement par PayPal : l'Internaute choisit le paiement par « PayPal » et clique sur le bouton « Terminer ma commande ». L'Internaute arrive sur l'interface de PayPal et saisit son identifiant et son mot de passe, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par PayPal.

L'étape confirmation récapitule sa commande et indique le numéro de commande associé : la commande vient d'être enregistrée.

COMPTOIR DES COMPAGNIES se réserve le droit de suspendre la livraison ou d'annuler une commande, notamment et non exclusivement, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours, ou encore, en cas de litige en cours avec l'Internaute tant qu'une solution à ce litige n'aura pas été trouvée.

Article 7 : SECURITE DE PAIEMENTS

  • Paiement sécurisé
  1. Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transite en clair sur Internet. 
    Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
  2. Lorsque l'Internaute paie par PayPal, il valide son paiement directement sur le site de PayPal. Il y accède en entrant son identifiant et son mot de passe personnel. L'ensemble des informations et actions lors du paiement PayPal sont sécurisées et cryptés par les services de PayPal. 
    Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
  • Dispositifs de sécurité

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX du Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur du Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Agricole. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

COMPTOIR DES COMPAGNIES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger COMPTOIR DES COMPAGNIES et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services de COMPTOIR DES COMPAGNIES pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander à l'Internaute toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non-transmission des données par l'Internaute sur le bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de sa commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 8. LIVRAISON

  • Lieu de livraison

La zone de livraison s’étend en France métropolitaine, Corse et Union Européenne pour toutes nos boutiques en ligne.

La livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine (domicile, lieu de travail, etc). En cas d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boite à lettres à ladite adresse.

  • Délais de livraison

COMPTOIR DES COMPAGNIES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 5 jours ouvrés par le service Colissimo de la Poste.

Toutefois, toute commande passée les vendredi, samedi et dimanche ne sera préparée qu'à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, COMPTOIR DES COMPAGNIES s'engage à avertir l'Internaute au plus vite. Dans une telle hypothèse, COMPTOIR DES COMPAGNIES contactera les services postaux afin d'ouvrir une enquête, étant précisé que le délai d'une enquête postale peut être long. En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client COMPTOIR DES COMPAGNIES grâce au numéro de téléphone indiqué dans le mail de confirmation de commande.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toute réserve au transporteur et avec tous les justificatifs correspondants à l'adresse ci-après, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des produits et de la garantie légale des vices cachés.

COMPTOIR DES COMPAGNIES
Lieu-dit Céras, 12170 LEDERGUES, France

Ou par mail à l'adresse suivante : contact@place-des-arcades.com

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par COMPTOIR DES COMPAGNIES

COMPTOIR DES COMPAGNIES remplacera, ou remboursera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformités auront été dûment prouvés par l'Internaute.

  • Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.) de :

  • 7€ pour une livraison par So Colissimo, jusqu'à 130€ de produits à facturer.
  • Au-delà de 130€ de produits facturés, les frais d'envoi sont OFFERTS (hors promotions, et offres en cours).

* Soldes, destockage, promotions, bon cadeau...

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PLACE DES ARCADES, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société COMPTOIR DES COMPAGNIES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de COMPTOIR DES COMPAGNIES. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PLACE DES ARCADES et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société COMPTOIR DES COMPAGNIES.

Article 10. LE SERVICE SATISFAIT OU REMBOURSE

L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit. A titre commercial, le délai de rétractation des biens et services en vente sur le site internet place-des-arcades.com est étendu à quinze (15) jours à compter de la réception par le client du bien commandé ou de l’exécution du service.

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus).

Il suffit de nous retourner l'article non porté, pour les articles de mode non consommé, non ouvert pour les produits de cosmétiques, jeux et épicerie fine dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Retours Comptoir des Compagnies, 160 chemin de Sion, 31450 ODARS et nous informer par mail à laurence@comptoirdescompagnies.com

Exemple de mail à nous adresser :

l’attention de Place des Arcades, 160 chemin de sion, 31450 ODARS, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (citer le bien en question) Commandé le (indiquez la date de passation de commande)/reçu le (indiquer la date ou vous avez reçu le bien)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Date

Seuls les frais de retours resteront à votre charge, sauf défectuosité du produit et sous réserve de justificatif.

Comptoir des Compagnies se réserve le droit de refuser tout produit ou article retourné qui est endommagé :

Articles de mode : Les articles ne doivent pas avoir été portés (à l’exception du 1er essayage). Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Ils doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...)

Produits de cosmétiques, d’épicerie fine, de jeux, d’artisanat : Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Les produits dont la date de péremption est dépassée ne seront pas acceptés.

Les retours peuvent être soumis à des conditions particulières lors d'opérations exclusives telles que les Ventes flash. Nous vous invitons à vous référer aux conditions mentionnées sur chaque offre.

Article 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

COMPTOIR DES COMPAGNIES ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 Article 12. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les données vous concernant qui peut s'exercer par internet via la rubrique contact ou par courrier en nous écrivant (COMPTOIR DES COMPAGNIES service relation clientèle « lieu dit Céras, 12170 LEDERGUES », en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou être informé de nos offres par e-mail, téléphone, sms ou courrier. Vous demandez à recevoir des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.

COMPTOIR DES COMPAGNIES se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies, à des fins statistiques ou informatives concernant la constitution de votre panier.

Article 13 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre COMPTOIR DES COMPAGNIES et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 Article 14.LITIGES

Comptoir des Compagnies s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute caution judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la commande sera porté devant le tribunal compétent déterminé conformément aux dispositions de l'article L141-5 du code de la consommation.

Article 15.PROTECTION DES MINEURS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le site s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Il est également rappelé aux personnes majeures que "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération"